Conditions générales d'utilisation de Heutezeichen Autos SARL
2026
1. Dispositions générales
Heutezeichen Autos SARL, société de vente de véhicules en Toulouse, s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les réglementations en vigueur, notamment celles de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services et produits proposés par la société.
2. Services proposés
Heutezeichen Autos SARL propose des véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services de maintenance et de réparation. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent les taxes de vente. Les clients peuvent bénéficier d’un service client dédié disponible 7 jours sur 7, avec un délai de réponse de moins de 24 heures.
3. Limitation de responsabilité
Heutezeichen Autos SARL ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou retards liés aux services de tiers, tels que les services de transport ou de livraison. La responsabilité de la société est limitée au montant des achats effectués par le client, sans garantie supplémentaire.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes de Heutezeichen Autos SARL sont protégés par le droit d’auteur et les brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Révocation et résiliation
Heutezeichen Autos SARL peut résilier ou modifier les conditions générales sans préavis, à la discrétion de la société. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les termes de service pour rester informés des changements.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont soumises à la juridiction des tribunaux de Toulouse et sont conformes aux réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
8. Avertissement financier
Heutezeichen Autos SARL ne garantit aucun rendement ou profit lié aux investissements ou aux services proposés. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision liée à l’acquisition de véhicules ou de services financiers.